En louant un local commercial, on vous fait généralement signer un bail commercial dénommé le 3 6 9. Ce type de bail est spécifique à la location des locaux pouvant servi à abriter un centre commercial ou une entreprise. Des situations peuvent survenir à tout moment et vous obliger à résilier ce type de contrat. Mais avec la loi qui régit ce type de bail, on peut sans doute savoir qu’il sera très compliqué de parvenir à une telle fin. Cependant, il y a quand même des possibilités et voies à emprunter pour y arriver. Parcourez l’intégralité de ce guide pour découvrir les différentes procédures pouvant vous aider à mettre fin à un bail commercial 3 6 9.
En optant pour une résiliation à l’amiable
Si un locataire a le désir ardent de résilier son bail commercial 3 6 9, la première possibilité qui s’offre à lui est d’attendre les 9 ans tel prévu par la loi du bail commercial 3 6 9. En dehors de cela, il peut opter pour la résiliation par respect du délai de préavis. C’est le système de résiliation triennale. Ici, il faudra mettre fin au contrat, six mois en amont, afin de respecter le délai de son préavis.
En respectant intégralement les textes du contrat
Lors de la signature du contrat, des exceptions peuvent être notées. Ainsi, le locataire peut prendre congé en fonction de ce qui est écrit dans le contrat de bail. À l’issue de chaque période triennale (3, 6 ou 9 mois), chaque locataire est libre de résilier le bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout simplement avec un acte d’huissier.
En négociant
La résiliation à l’amiable prend aussi en compte des négociations. Ceci se passera entre chaque parti. Le bailleur peut demander à son locataire voulant résilier le contrat de lui verser une indemnité pour motif : départ anticipé. Cette somme sera calculée en fonction du nombre de mois restants à faire par le locataire sortant avant la fin de son bail commercial 3 6 9. Dans ces cas, il est conseillé de se faire accompagner d’un professionnel du secteur de l’immobilier.
En prenant départ pour la retraite
Une résiliation du bail commercial 3 6 9 peut survenir en cas de départ pour la retraite, en cas de cessation d’activité, en cas de faute et en cas de pension d’invalidité. Dans l’un ou l’autre de ces différents cas, il vous suffira de laisser une lettre recommandée avec un accusé de réception ou carrément une note dûment signée par un huissier.
Conclusion
La résiliation d’un bail commercial 3 6 9 peut être faite soit par le bailleur, soit par le locataire. Cette dernière peut s’effectuer sous plusieurs formes. Le bailleur et le locataire ont la possibilité de résilier ce type de bail à l’amiable, par négociation ou par acte judiciaire. À l’amiable comme par négociation, aucun problème ne se pose. Quant à la procédure judiciaire, vous aurez besoin d’un acte d’huissier ou d’une lettre de recommandation suivi d’un accusé de réception. Dans le non-respect des principes préétablis, vous pourriez payer des indemnités. Si vous craignez les dépenses à effectuer en sollicitant un avocat ou un huissier, faites-vous tout au moins accompagner d’un conseiller dans le secteur immobilier. Ce dernier pourra vous recommander de bonnes actions afin de vous éviter des pénalités ou des frais supplémentaires dans la résiliation de votre bail commercial 3 6 9.